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M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2025 fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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