21 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2025 fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2025 fixant, pour l'exercice 20246 le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juillet 2026 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 août 2026 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2025 fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant « 11.750.516.018 euros » est remplacé par le montant « 11.987.229.033 euros ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE