21 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 3° et § 2, 2°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi en matière de dispositifs médicaux fermer ; Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs ;

Vu la proposition motivée définitive de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 26 juin 2026 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2026 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 8 juillet 2026 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 27 août 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Au chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 août 2026, les modifications suivantes sont apportées au point « I.1.2 Divers » : 1° la prestation suivante et ses modalités de remboursement sont ajoutées comme suit : « 187235-187246 Ensemble du matériel de consommation utilisé pour réaliser une écho-bronchoscopie radiale (r-EBUS) lors de la prestation 471914-471925 de la nomenclature, y compris la brosse de cytologie ou pince à biopsie

Vergoedingscategorie: II.D.a

Nominatieve lijst: /

Catégorie de remboursement: II.D.a

Liste nominative : /

Vergoedingsbasis € 145,32

Veiligheidsgrens (%) /

Persoonlijk aandeel (%) 0,00 %

Base de remboursement 145,32 €

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%) 0,00 %

Plafond-/ maximum prijs /

Veiligheidsgrens (€) /

Persoonlijk aandeel (€) 0,00 €

Prix plafond/maximum /

Marge de sécurité (€) /

Intervention personnelle (€) 0,00 €

Vergoedings-bedrag € 145,32

Montant du remboursement 145,32 €

Vergoedingsvoorwaarde: /";

Condition de remboursement :/ » ;

2° le libellé et les modalités de remboursement de la prestation 162551-162562 sont remplacés par ce qui suit : « Brosse de cytologie et/ou pince à biopsie utilisée lors d'une des prestations 471730-471741, 471870-471881, 471811-471822 ou 471936-471940 de la nomenclature

Vergoedingscategorie: II.D.a

Nominatieve lijst: /

Catégorie de remboursement: II.D.a

Liste nominative : /

Vergoedingsbasis € 20,46

Veiligheidsgrens (%) /

Persoonlijk aandeel (%) 0,00 %

Base de remboursement 20,46 €

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%) 0,00 %

Plafond-/ maximum prijs /

Veiligheidsgrens (€) /

Persoonlijk aandeel (€) 0,00 €

Prix plafond/maximum /

Marge de sécurité (€) /

Intervention personnelle (€) 0,00 €

Vergoedings-bedrag € 20,46

Montant du remboursement 20,46 €

Vergoedingsvoorwaarde: /";

Condition de remboursement :/ » ;

3° les modalités de remboursement de la prestation 162573-162584 sont remplacées par ce qui suit :

Vergoedingscategorie: II.D.a

Nominatieve lijst: /

Catégorie de remboursement: II.D.a

Liste nominative : /

Vergoedingsbasis € 145,32

Veiligheidsgrens (%) /

Persoonlijk aandeel (%) 0,00 %

Base de remboursement 145,32 €

Marge de sécurité (%)

Intervention personnelle (%) 0,00 %

Plafond-/ maximum prijs /

Veiligheidsgrens (€) /

Persoonlijk aandeel (€) 0,00 €

Prix plafond/maximum /

Marge de sécurité (€) /

Intervention personnelle (€) 0,00 €

Vergoedings-bedrag € 145,32

Montant du remboursement 145,32 €

Vergoedingsvoorwaarde: /";

Condition de remboursement :/ » ;

Art. 2.Les modifications dans l'article 1er, 1° du présent arrêté produisent leurs effets le 1er mai 2024.

Les modifications dans l'article 1er, 2° et 3° entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 septembre 2026.

F. VANDENBROUCKE