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M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 2026

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loi

type loi prom. 20/07/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007037 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi-programme du 24 décembre 2002 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026006996 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 20/07/2026 pub. 22/10/2026 numac 2026006007 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public

erratum

type erratum prom. 20/07/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Erratum
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