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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202234 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
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