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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002770 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant le cadre général relatif à l'accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur général de Bruxelles ConnectIT au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1er mai 2025

circulaire

type circulaire prom. 03/04/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002890 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 750. - Pécule de vacances 2025 des mandataires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2023 portant désignation des membres du Pôle « Politique Scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant désignation des secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires de Namur, Liège-Verviers, Charleroi et Luxembourg. - Extrait
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