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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201466 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 03/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201458 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002770 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant le cadre général relatif à l'accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo

décret

type décret prom. 03/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025201278 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021 (1) type décret prom. 03/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025201277 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 type décret prom. 03/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025201279 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur général de Bruxelles ConnectIT au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1er mai 2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025003393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025003031 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025003430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

circulaire

type circulaire prom. 03/04/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002890 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 750. - Pécule de vacances 2025 des mandataires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2023 portant désignation des membres du Pôle « Politique Scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant désignation des secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires de Namur, Liège-Verviers, Charleroi et Luxembourg. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer de Sprimont asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association belge de Vapeur Vive - Le Petit Train de La Louvière asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer du Bocq asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer à vapeur des 3 vallées asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux Draisines de la Molignée une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201436 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des voies de chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Pairi Daiza une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Domaine des Grottes de Han une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association pour la Sauvegarde du Vicinal asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201438 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Rail Rebecq Rognon asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au TEC Charleroi une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201441 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Tramway touristique de l'Aisne asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer. - Extrait
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