Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2025

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2025 pub. 15/04/2025 numac 2025002932 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un axolotl saisi en application de l'article R.158, § 1er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2025 pub. 04/04/2025 numac 2025002722 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Commune d'Uccle à procéder à l'expropriation, selon la procédure d'extrême urgence et pour cause d'utilité publique, de 8 parties de parcelles cadastrées quatrième division, section E, numéros 7H2, 7F2, 7C2, 7R, 8K, 8V2, 8W2, 3M4 situées le long de l'avenue Paul Stroobant à Uccle

autorisation

type autorisation prom. 26/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002253 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Mimpara 30 mg compr. pellic. 28 et Mimpara 60 mg compr. pellic. 28 destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2025 pub. 08/04/2025 numac 2025201099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la limitation de la circulation dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes. - Extrait
^