26 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un axolotl saisi en application de l'article R.158, § 1er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement

Le Ministre du Bien-être animal, Vu la partie décrétale du Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article D.170, § 6, alinéa 3, inséré par le décret du 24 novembre 2021 ;

Vu la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article R.158, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 ;

Vu la demande du refuge « Natur'Horses » proposant un montant de 200 € pour la période de 60 jours endéans laquelle la décision fixant la destination doit être prise, soit un montant journalier de 3,33 € correspondant aux frais d'hébergement pour deux axolotls ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2024 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2024 ;

Vu l'avis 77.504/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 mars 2025 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la température de l'eau de l'aquarium au sein duquel l'axolotl est placé doit être comprise entre 18 et 22 degrés et que, dès lors, le lieu d'accueil doit se munir d'un chauffage en hiver et d'un refroidisseur en été ;

Considérant que du « Sansibar » doit être utilisé comme substrat en raison du fait qu'en cherchant sa nourriture, l'axolotl en ingère et qu'il est digeste et non toxique pour lui, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 et modifiée par l'arrêté ministériel du 1er septembre 2023 et par les arrêtés ministériels du 3 février 2025, le tableau est complété comme suit :

32°

Par groupe de maximum 20 axolotls

200 EUR

33°

Par axolotl à partir du 21°

10 EUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 26 mars 2025.

A. DOLIMONT