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M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2025

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loi

type loi prom. 25/03/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002546 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002676 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 25/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201104 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

arrêt

type arrêt prom. 25/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002689 source service public regional de bruxelles Arrêté du directeur général portant délégations de compétences et de signatures relatives aux aides aux entreprises, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles
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