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M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001785 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Madame GRATIA Violaine par avancement de grade au grade d'assistante principale type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001788 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Monsieur TIGNOL Arnaud par avancement de grade au grade de adjoint principal type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001787 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Monsieur POUPAERT Olivier par avancement de grade au grade d'assistant principal type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001784 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Madame EL MOUSSATI Nadia par avancement de grade au grade d'assistante principale type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001786 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Madame PATERMO Patricia par avancement de grade au grade de adjointe principale

autorisation

type autorisation prom. 18/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001701 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 18/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001857 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus destiné au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001771 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS ETANG sis sur le territoire de la commune de Ciney. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001770 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Elnoumont drain supérieur », « Elnoumont drain moyen » et « Elnoumont drain inférieur » sis sur le territoire de la commune de Theux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001772 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS CHATAIGNIER sis sur le territoire de la commune de Ciney. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001773 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés LE MARINAL D1 et FOND DU FAUX VIVIER G1 sis sur le territoire de la commune de Jodoigne. - Extrait
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