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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011509 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de VAN KERCKHOVE Sophie en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011537 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 42.128 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011536 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011538 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem, à la hauteur de la borne kilométrique 39.820 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 50.003 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011542 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 40.143 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011541 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 41.590 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011539 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 44.247 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011548 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 54.565 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011547 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 51.420 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011545 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 50.578 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011549 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 21, Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 19.750 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 21, Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 21.995 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43BIS sur la ligne ferroviaire n° 17, Diest-Kwaadmechelen, à la hauteur de la borne kilométrique 31.740, et sur la voie "PCT", à la hauteur de la borne kilométrique 31.740, situé à Ham type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011677 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011530 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° CNH sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 `'Far West'', situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.310 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011532 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat-Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 49.035 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011531 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat-Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 53.110 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011534 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 16, Bruges-Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000397 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges-Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 04/02/2025 numac 2025000538 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

décret

type décret prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011800 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2025 type décret prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011799 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

décret-programme

type décret-programme prom. 11/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011907 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture
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