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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011509 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de VAN KERCKHOVE Sophie en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011537 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 42.128 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011536 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011538 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem, à la hauteur de la borne kilométrique 39.820 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 50.003 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011542 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 40.143 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011541 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 41.590 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011539 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 44.247 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011548 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 54.565 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011547 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 51.420 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011545 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 50.578 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011549 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 21, Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 19.750 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 21, Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 21.995 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43BIS sur la ligne ferroviaire n° 17, Diest-Kwaadmechelen, à la hauteur de la borne kilométrique 31.740, et sur la voie "PCT", à la hauteur de la borne kilométrique 31.740, situé à Ham type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011677 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011530 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° CNH sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 `'Far West'', situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.310 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011532 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat-Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 49.035 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011531 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat-Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 53.110 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011534 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 16, Bruges-Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000397 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges-Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269

décret

type décret prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011800 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2025 type décret prom. 11/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011799 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

décret-programme

type décret-programme prom. 11/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011907 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture
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