Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2024011677

pub.: 27/12/2024

prom.: 11/12/2024


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11 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau

Le Ministre de la Mobilité,

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11481/Antwerpen-DS-Berendrecht D-610 du 20 août 2021;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11541/Gent-Zeehaven-Darsen-1A du 17 novembre 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02368/122/57 du 15 avril 2013 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03742/138/10 du 10 novembre 2016;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03743/138/11 du 10 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03744/138/12 du 10 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03745/138/13 du 10 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03737/138/2 du 10 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03738/138/3 du 10 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03739/138/5 du 10 novembre 2016;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03740/138/6 du 10 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03741/138/8 du 10 novembre 2016;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03985/162/115 du 9 février 2017 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/05267/34/49 du 20 août 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/05268/34/50 du 20 août 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/05269/34/51 du 20 août 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/05271/34/52A du 20 août 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/05272/34/53 du 20 août 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/05273/34/54 du 20 août 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02955/53/44 du 13 janvier 2014;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11795/55/18 du 20 août 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11797/55/22 du 19 juillet 2021;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03447/59/61 du 28 août 2014;

Vu l'arrêté ministériel n° A/04145/60/11 du 17 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11807/60/18 du 21 août 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02479/82/5-1 du 2 août 2013 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02550/94/36 du 20 juin 2013 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02640/94/58 du 4 juillet 2013 ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/11481/Antwerpen-DS-Berendrecht D-610 du 20 août 2021 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° D-610 sur la ligne ferroviaire n° Antwerpen-DS-Berendrecht, situé à Port D'Anvers Rive Droite;