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M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010356 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Arpaije ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010358 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Banlieues ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010360 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de la Ville de Bruxelles Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010357 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Boulot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010359 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010363 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bouillon de Cultures ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010362 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010364 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace social télé-service ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010361 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Casablanco ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwerk Noordwijk ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JLINE SRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Petits Riens ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Groep INTRO ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010371 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia SRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de L'Ilot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010372 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Media Actie Kuregem-Stad ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010373 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Proximité Santé ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010382 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Age d'Or Services Bruxelles SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010383 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010354 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Acélya SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011192 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011193 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique

circulaire

type circulaire prom. 06/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010536 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle. - Contenu et modalités de l'examen de promotion au grade d'adjudant
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