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M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024009798 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 17/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009883 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 17/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009726 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des certains articles de l'arrêté royal du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent type arrêté ministériel prom. 17/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009846 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 17/10/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024205951 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêt

type arrêt prom. 17/10/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011071 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement du 17 octobre 2024 portant création du service de la chancellerie régionale

ordonnance

type ordonnance prom. 17/10/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009778 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à fixer la mise en oeuvre de la prochaine phase de la zone de basses émissions au 1er janvier 2027 (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009970 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010891 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titres VII, Chapitres I, II, IV, VII, VIII et IX, Titre XI, Sous-titres 1 à 3, et Titre XIV type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024205431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024205432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024205433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - Extrait
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