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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007701 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels relatifs à l'opérationnalisation du Régulateur flamand des services d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 15/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008088 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/technicienne en décoration et aménagement d'espaces » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en décoration et aménagement d'espaces » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007510 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007511 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024010995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

erratum

type erratum prom. 15/07/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007712 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. - Erratum

document

type document prom. 15/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007460 source region de bruxelles-capitale Décision de retrait d'agrément
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