publié le 30 juillet 2024
Décision de retrait d'agrément
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2024007460
- pub.
- 30/07/2024
- prom.
- 15/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 JUILLET 2024. - Décision de retrait d'agrément
Sur décision de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, Elke VAN DEN BRANDT et conformément à l'article 41 de l'Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, par suite de la suspension de l'agrément depuis le 15 janvier 2024 ;
L'agrément de l'école de conduite n° 2731 " Tecnoconduite Bruxelles » de la SRL International Driving School est retiré en date du 15 juillet 2024 .
Bruxelles, 15 juillet 2024.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT .