publié le 02 août 2024
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024007712
- pub.
- 02/08/2024
- prom.
- 15/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. - Erratum
Les articles 4 et 5 de la version néerlandais de l'arrêté susmentionnée, publiée au Moniteur belge du 26 juillet 2024, page 88791, se lisent comme suit :