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M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006802 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole Royale Militaire pour l'année académique 2024-2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006831 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la manière dont les membres des bureaux principaux, bureaux de vote et bureaux de dépouillement et les magistrats demandent le paiement des indemnités et des jetons de présence, ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités et des jetons de présence type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006589 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation de la réception des propositions de protection de noms de liste lors des élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009034 source bruxelles environnement Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024203673 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007726 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4877 Olne
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