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M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009034 source bruxelles environnement Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007726 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4877 Olne
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