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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024202894 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005874 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2019 relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024005260 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024202902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal octroyant une subvention à l'Université de Gand pour la création d'une « Chaire SIRS Réduire la fraude sociale et le dumping social » type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024006168 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024005738 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant un congé de circonstances en cas de perte de grossesse type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024006454 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024006319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un représentant auprès de l'asbl TRIP, visée à l'article 32, § 6, de la loi du 3 mai 2024 relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006218 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 3/2 et 7ter de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation de l'arrête royal du 2 septembre 2018 fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l'Institut, conformément à l'article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2003 portant sur les modalités d'accès des autorités, administrations, services ou autres instances aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006238 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités relatives à la gestion, à l'accès, au contrôle et à la surveillance des comptes de tiers et des comptes rubriqués visés à l'article 446quater du Code judiciaire type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024005843 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006645 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions

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type document prom. 09/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007081 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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