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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 11/03/2025 numac 2025001902 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités relatives à la gestion, à l'accès, au contrôle et à la surveillance des comptes de tiers et des comptes rubriqués visés à l'article 446quater du Code judiciaire. - Traduction allemande

document

type document prom. 09/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007081 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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