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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024005843 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006645 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 11/03/2025 numac 2025001902 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités relatives à la gestion, à l'accès, au contrôle et à la surveillance des comptes de tiers et des comptes rubriqués visés à l'article 446quater du Code judiciaire. - Traduction allemande

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type document prom. 09/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007081 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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