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M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2024

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loi

type loi prom. 02/06/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005408 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 23 janvier 1989 relative à la compétence fiscale visée à l'article 110, §§ 1er et 2, de la Constitution

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005278 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024203052 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005459 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024202494 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, au sujet des chèques sport/culture type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024202491 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, au sujet des chèques sport/culture type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005280 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2024 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 25/06/2024 numac 2024006376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024006560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
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