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M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024202092 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2024 pub. 29/04/2024 numac 2024003663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de P3 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003751 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 9 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003750 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

document

type document prom. 05/04/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003499 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 9 juin 2024 type document prom. 05/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003546 source ministere de la communaute francaise Postes à mandat. - Appel à candidatures type document prom. 05/04/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003590 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA CL WARNETON l'enregistrement n° 2024/942 en qualité de valorisateur de certains déchets
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