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Arrêté Ministériel du 05 avril 2024
publié le 02 août 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 092 des divisions organiques 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024203964
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02/08/2024
prom.
05/04/2024
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Document Qrcode

5 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 092 des divisions organiques 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait


La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 902 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 902 milliers d'EUR sont transférés du programme 092 de la division organique 17 au programme 080 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 080 et 092 des divisions organiques 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

17

80100001

092.001

22 705

22 676

- 902

- 902

21 803

21 774

16

84140000

080.014

28 270

28 270

902

902

29 172

29 172


(...) Namur, le 5 avril 2024.

Ch. MORREALE Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT


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