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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 02/02/2024 numac 2024001049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des mandataires en brevets et nomination de son successeur type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000834 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux regles de conduite individuelles visées a l'article 4, § 3 de la loi du 22 avril 2019 visant a instaurer un serment et un regime disciplinaire bancaires type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200603 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200607 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du Service de Médiation Pensions type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024001259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

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type document prom. 28/01/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002364 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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