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M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 2023

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loi

type loi prom. 28/11/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047757 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047761 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047928 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la onzième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048405 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048407 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048409 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048406 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023048408 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024200119 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 1 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'officier de police judiciaire, les infractions visées aux articles 5 et 5bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 28/11/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 28/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. - Extrait
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