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M.B. Index des textes promulgués le 13 août 2023

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loi

type loi prom. 13/08/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045137 source service public federal interieur Loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de régulariser la situation des citoyens britanniques qui étaient inscrits comme électeurs pour les élections communales avant l'entrée en vigueur du Brexit type loi prom. 13/08/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023047871 source service public federal interieur Loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de régulariser la situation des citoyens britanniques qui étaient inscrits comme électeurs pour les élections communales avant l'entrée en vigueur du Brexit. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203968 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044796 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023044072 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023044473 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023044830 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047673 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000197 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L.

erratum

type erratum prom. 13/08/2023 pub. 16/09/2024 numac 2024008522 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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