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M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2023

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loi

type loi prom. 26/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023042227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne l'intégration d'une analyse de la rentabilité des moyens de chauffage plus durables dans la norme énergétique actuelle type loi prom. 26/04/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023042613 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs type loi prom. 26/04/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042328 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse afin de considérer l'arrestation pour ivresse sur la voie publique comme une arrestation administrative type loi prom. 26/04/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023042605 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE type loi prom. 26/04/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023043405 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse afin de considérer l'arrestation pour ivresse sur la voie publique comme une arrestation administrative. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023031054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023042143 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.360 type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023042140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 211A, Y Den Beer - Y Farnese-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.170 type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023042233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024 en ce qui concerne le changement de nom d'Inter-Environnement Wallonie à Canopea type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023042138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.414 type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023042142 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-343, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023042141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1H sur la ligne ferroviaire n° 223A, Y Oudendijk - Y Frederik, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.308 type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023042145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-IVC-2, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.205

arrêt

type arrêt prom. 26/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023042156 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêt prom. 26/04/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042098 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 18 avril 2017 portant désignation du délégué du Directeur général pour ce qui concerne le sanctionnement des infractions à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou à ses arrêtés d'exécution

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023031067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrête du Gouvernement de la Communauté Française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023042562 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP236 dit « Fonderie Saint-Jean » à Tournai

erratum

type erratum prom. 26/04/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023043035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023031459 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP237 DIT « Union ferronnière - Bons Bourgeois » à Tournai

document

type document prom. 26/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023015308 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Jérôme COUNASSE l'enregistrement n° 2023/1238/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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