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M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les entrepôts type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les antiquaires et les galeries d'art type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023041962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les maisons de vente aux enchères type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023041963 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les organisateurs de foires et salons type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023041929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant l'exécution de la castration chirurgicale des porcelets mâles de maximum 7 jours par le responsable sur ses propres porcelets type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023201971 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023030864 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, ainsi que l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041764 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/04/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023041891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 19/04/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023041914 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/04/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023041911 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2022 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

agrément

type agrément prom. 19/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041918 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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