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M.B. Index des textes promulgués le 14 avril 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023030739 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne le stage type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023041814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 4.061.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023041803 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les gazelles de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041784 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Refoodgees ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041786 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Crédal Plus ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041787 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Crédal Entreprendre ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041788 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Communa ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041789 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023041804 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Travie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023041785 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Financité ASBL en tant qu'entreprise sociale

circulaire

type circulaire prom. 14/04/2023 pub. 24/08/2023 numac 2023041858 source service public regional de bruxelles Circulaire relative à l'ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

avis

type avis prom. 14/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023202408 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation à partir du 1er janvier 2023, des montants annuels visés à l' article 86, alinéa 1er, 5ème et 6ème tirets de la loi-programme du 28 juin 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206502 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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