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M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030856 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.926 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030857 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund2-1221 situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030878 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28A sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem à la hauteur de la borne kilométrique 20.866 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030858 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Zuid-1223 situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030879 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 89, Denderleeuw - Y Zandberg, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 58.971 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030882 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 17.582 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030880 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-sud, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 29.274 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030883 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23A sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.260 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030881 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 28.873 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030886 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 53, Schellebelle - Louvain, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 9.822 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030884 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.553 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030885 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem à la hauteur de la borne kilométrique 19.760 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023045356 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund2-1221 situé à Beveren

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023030968 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023030964 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023030967 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

circulaire

type circulaire prom. 29/03/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023041209 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 719. - Dispenses de service accordées en 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023206442 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023206441 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057, 060, 061, 062, 063 et 064 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

document

type document prom. 29/03/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023041654 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
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