SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

29 MARS 2023. - Circulaire n° 719. - Dispenses de service accordées en 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.

Au total, trois jours de dispense de service seront accordés en 2023 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale : ? le vendredi 19 mai 2023 ; ? le lundi 14 août 2023 ; ? le vendredi 3 novembre 2023.

Il s'agit respectivement des ponts relatifs au jeudi 18 mai 2023 (Ascension), au mardi 15 août 2023 (Assomption) et au jeudi 2 novembre 2023 (Jour des Morts).

Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut pas bénéficier d'un jour de compensation.

Le membre du personnel qui, en raison de la nature de sa mission, doit être présent dans son service l'un de ces jours de dispense bénéficiera de celle-ci ultérieurement, à une date plus appropriée, aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information et de veiller à ce que les usagers soient informés le plus rapidement possible de ces périodes d'indisponibilité.

La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER