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M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023201112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023201101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023030554 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030544 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 2020 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 23/03/2023 numac 2023041053 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CHEMIN DE BOURSEIGNE sis sur le territoire de la commune de BEAURAING type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041055 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS AU CROCHET sis sur le territoire de la commune de WALCOURT type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023041054 source service public de wallonie Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé ERMITAGE sis sur le territoire de la commune de FONTAINE-L'EVEQUE type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206231 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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