Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2023

Accès rapide:

arrêt

type arrêt prom. 23/01/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023040797 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Ciney autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles sis à Ciney, Avenue de Namur type arrêt prom. 23/01/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041325 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Ciney autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situées avenue de Namur, à 5590 Ciney

erratum

type erratum prom. 23/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023202003 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Ciney autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles sise à Ciney, avenue de Namur. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023042385 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. - Erratum

document

type document prom. 23/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040216 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA T.R.T.C. - BONFOND Fils l'enregistrement n° 2023/92/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
^