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23 JANVIER 2023. - Arrêté du conseil communal de Ciney autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles sis à Ciney, Avenue de Namur

Par arrêté du 23 janvier 2023, la commune de Ciney est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : - A l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immeubles situés à Ciney, Avenue de Namur, cadastrés 1e Division, Section B, n° 364 L 4, 364 V 4, 364 A 5, 364 B 5, 364 C 5, 364 D 5, 364 W 4, 364 X 4, 364 Y 4 et 364 Z 4, tels que repris dans le tableau des emprises figurant dans le plan d'expropriation, indiquant l'identité des titulaires des droits sur les biens immobiliers, les contenances et l'affectation des biens immobiliers à exproprier, déterminées selon les indications du cadastre.

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la commune de Ciney et aux endroits habituels d'affichage.

Pour la consultation du tableau, voir image