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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022206003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux relatifs au travail dans la pêche maritime type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022206909 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2022 à l'enquête « FUTURE SOCIAL PROTECTION » type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040136 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Comines-Warneton pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040134 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Braine-l'Alleud pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040135 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Charleroi pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040137 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Forest pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040138 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Gembloux pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040145 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Liège pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet " e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040442 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Morlanwelz pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040438 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040439 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Mons pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040437 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Marche-en-Famenne pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040443 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Mouscron pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040450 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Saint-Gilles pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Ramillies pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040444 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Namur pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040457 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Seraing pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040451 source ministere de la communaute francaise Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Schaerbeek pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040458 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Soignies pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040459 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Thuin pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040460 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Evere pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040463 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Yvoir pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Ottignies - Louvain-la-Neuve pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040461 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Ohey pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040484 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Bruges pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040485 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Courtrai pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040465 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Beerse pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040486 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Lierre pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040489 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Saint-Nicolas pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040492 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de l'association W13 pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040488 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Oud-Heverlee pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040490 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Tamise pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040494 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de l'association Noord-Limburg pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040493 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Tongres pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040497 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Flémalle pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040498 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Berchem-Sainte-Agathe pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 06/05/2024 numac 2023040487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Menin pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen

décret

type décret prom. 21/11/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023200400 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant la partie décrétale du Code du Développement territorial ainsi que le décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure

circulaire

type circulaire prom. 21/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022034298 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 709. - Allocation de fin d'année 2022 type circulaire prom. 21/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022034299 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 710. - Allocation de fin d'année 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023205804 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 078 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 21/11/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023205805 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 056 de la division organique 15 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 21/11/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023205806 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 21/11/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023205807 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

document

type document prom. 21/11/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023040103 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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