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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022206704 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2022 à l'enquête « RISK THAT MATTER » type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034147 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'introduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les primes visées à l'article 90, alinéa 1er, 2° bis du Code des impôts sur les revenus 1992 payées ou attribuées à des habitants du Royaume et réglant une obligation de fiche spécifique type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022034123 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2019 relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022206687 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 30/11/2022 numac 2022034263 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14,k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022206685 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail
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