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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022033709 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 21/10/2022 pub. 11/09/2023 numac 2023020065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 21/10/2022 pub. 31/10/2022 numac 2022033987 source autorite flamande Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi type décret prom. 21/10/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022033988 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne l'introduction du supplément de soutien type décret prom. 21/10/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042680 source autorite flamande Décret modifiant l'article 10.2.3 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne l'assainissement des eaux usées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022042580 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des accueillants, en ce qui concerne la création d' une chambre pour praticiens des professions de la santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2022 pub. 10/01/2023 numac 2022042724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4.160/3 de l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 55 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2022 pub. 17/01/2023 numac 2022042791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042832 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 décembre 2021 portant un régime de garantie générique pour entreprises et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022206440 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant radiation de l'arrêté du 12 février 1981 classant comme monument les façades et les toitures de l'immeuble sis rue Hodimont n° 63 à Verviers est radié type arrêté ministériel prom. 21/10/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022042575 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, une zone de protection englobant la place de la République-Française est établie autour de l'immeuble de la Société littéraire sis place de la République-Française n° 5 à Liège type arrêté ministériel prom. 21/10/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042712 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise avenue Vauban 2 à Namur

erratum

type erratum prom. 21/10/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022206798 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant radiation de l'arrêté du 12 février 1981 classant comme monument les façades et les toitures de l'immeuble sis rue Hodimont n° 63 à Verviers est radié. - Erratum type erratum prom. 21/10/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022206799 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise avenue Vauban 2 à Namur. - Erratum
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