Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2022

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022015492 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la Commission disciplinaire antidopage type arrêté ministériel prom. 19/07/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022015612 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. 19/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022041624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 19/07/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022015601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement » type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022033181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022033187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 20/09/2022 numac 2022033247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022033473 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association Belge de Vapeur Vive - Le Petit Train de La Louvière asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022015574 source service public de wallonie Circulaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022032897 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le Schéma Communal de Développement Commercial applicable sur le territoire de la commune de Gembloux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022205086 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une première dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Beauraing
^