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M.B. Index des textes promulgués le 31 mai 2022

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loi

type loi prom. 31/05/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033515 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace type loi prom. 31/05/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023047225 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022203326 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution, pour l'année 2022, de l'article 21, § 3, alinéa 1er, et § 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032231 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins et l'arrêté royal du 23 décembre 2021 tenant le report de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022202766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022203328 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 21/06/2022 numac 2022202936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022032390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022032386 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant le **** des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant légalement en **** type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022032373 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2022 type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023046148 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant le **** des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant légalement en ****. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041555 source service public federal mobilite et transports Arrêté de la Directrice générale de la Direction générale Politique de Mobilité Durable et Ferroviaire portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 2, 35°, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne les équipements sous pression agréés pour le transport ferroviaire conformément à l'annexe II.1 de la directive 2008/68/CE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022203295 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 31/05/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022032465 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'experts en matière de gestion de crise type arrêté ministériel prom. 31/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022015054 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LS128 dit « RAFFINERIE CHEVRON » à Seneffe est à réaménager
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