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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022020524 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif aux services postaux type arrêté royal prom. 14/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031358 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'octroi d'une distinction honorifique dans les Ordres Nationaux en faveur de Monsieur Arnold Hintjens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022040741 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du préposé chargé de la protection des données relative à l'analyse ADN en matière pénale

arrêt

type arrêt prom. 14/03/2022 pub. 23/05/2022 numac 2022040743 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction du SPF FINANCES concernant l'attribution d'une délégation permanente pour la passation et l'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022020666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine

règlement

type règlement prom. 14/03/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022032468 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031496 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de ses intérêts historique, architectural, archéologique, technique, esthétique et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, la totalité de la grange en colombage dite « grange à la dîme » englobée dans l'aile nord de la ferme Germeau, située rue du Prédécipe 7 à Mariles

document

type document prom. 14/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031293 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL H.F.L.V. l'enregistrement n° 2022/1219/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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