Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2022

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2022 pub. 27/04/2022 numac 2022031187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. 07/03/2022 pub. 18/01/2023 numac 2023200065 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 122 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 07/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020601 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG261 dit « GRAND PALAIS DE CORONMEUSE » à Liège type arrêté ministériel prom. 07/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022031483 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réamenager SAR/CH153 dit « PLACE DE LA SCIERIE » à Gerpinnes
^