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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2022

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loi

type loi prom. 08/02/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022030813 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022030653 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022040157 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030942 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2 et 22 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030948 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d'une fonction de contrôle indépendante d'entreprises réglementées et abrogeant le règlement du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022200618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022200943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022201176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022042060 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2 et 22 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 05/09/2023 numac 2023042627 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022030591 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant modification de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée

erratum

type erratum prom. 08/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Erratum

document

type document prom. 08/02/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022030876 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA COSUCRA GROUPE WARCOING l'enregistrement n° 2022/174 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 08/02/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022030877 source service public de wallonie Décision octroyant à l'Administration communale de Neufchâteau l'enregistrement n° 2022/800/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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