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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022030520 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020169 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 25/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022040371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Prolongation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2022 pub. 13/04/2022 numac 2022020390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2022 pub. 13/04/2022 numac 2022020393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022200997 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement
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