publié le 04 avril 2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Prolongation
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2022040371
- pub.
- 04/04/2022
- prom.
- 25/01/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Prolongation
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2022, à l'article 1er, littera a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, la mention « Monsieur Marc ROTHSCHILD, fonctionnaire général honoraire » est maintenue à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2022.