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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2021

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loi

type loi prom. 19/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation type loi prom. 19/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2022040007 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et modifiant la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique type loi prom. 19/12/2021 pub. 07/02/2023 numac 2023040193 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et modifiant la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021043370 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021205914 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021206037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034369 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de la réduction pour travail supplémentaire type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021043478 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite du chauffage et de l'électricité type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021022761 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au « Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 31/12/2021 numac 2021043556 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la fsma, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021043646 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 42.000 euros à la Pro League et de 35.000 à KAA Gent Foundation type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022762 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'a.s.b.l. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021022834 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de « European Society of Anaesthesiology » comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2022040015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2022040016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement relatif aux règles de conduite de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022040012 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2018 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 24/01/2022 numac 2021043621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 23/02/2022 numac 2022030506 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 24/03/2023 numac 2023041073 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite du chauffage et de l'électricité. - Traduction allemande
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