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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2021

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loi

type loi prom. 29/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant sur la participation de la Belgique à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021021949 source service public federal justice, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne les contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels à déposer et l'utilisation de l'eBox par la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la Commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022115 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033316 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033335 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033435 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021033468 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 22/08/2022 numac 2021034375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Transports en commun urbains et régionaux type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 03/11/2022 numac 2022015480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande
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