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M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 2021

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021021947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne l'introduction de l'établissement de centre d'enseignement dans l'enseignement fondamental et secondaire et de la fonction de coordinateur TIC dans l'enseignement artistique à temps partiel, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et les centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne la création d'un comité de base dans un établissement de centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021022038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4.169 de l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions de projet pour les emplois régularisés d'anciens contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021033031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion de la SDA Anvers et la SDA Ostende-Bruges type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021033122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021033189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'extension du droit au congé de circonstance accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021033197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'accès au Registre national à l'ECOOM type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021033199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19, en ce qui concerne le jury d'examen dans l'enseignement fondamental, le tutorat par étudiants dans l'enseignement supérieur et les inscriptions dans l'enseignement obligatoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, 6 et 7 dudit arrêté type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021033356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la coordination TIC type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021033403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente pour le renforcement du pouvoir d'achat de responsables et collaborateurs indépendants dans l'accueil de bébés et bambins et dans l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021033402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente aux organisateurs d'accueil d'enfants en vue de l'octroi d'une indemnité de frais non récurrente aux accompagnateurs d'enfants travaillant selon le statut social des parents d'accueil affiliés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021033450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la réalisation de l'objectif de croissance pour l'accueil en groupe et l'augmentation des indemnités pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial en exécution du sixième accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand pour la période 2021-2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021033458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout de la boxe thaïlandaise à la liste des disciplines sportives type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021042819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021022222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire
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