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M.B. Index des textes promulgués le 5 août 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021031951 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 05/08/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032312 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/08/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Commissariat spécial à la reconstruction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021032591 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/CH143 DIT « Usines Bernard » à Gerpinnes est à réaménager type arrêté ministériel prom. 05/08/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021032669 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH153 dit « Place de la scierie » à Gerpinnes est à réaménager
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