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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2021

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loi-programme

type loi-programme prom. 21/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021031707 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme type loi-programme prom. 21/06/2021 pub. 03/04/2023 numac 2023030640 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits type loi-programme prom. 21/06/2021 pub. 23/04/2024 numac 2024003187 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021371 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté ministériel prom. 21/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021370 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 21/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021372 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Secrétaire d'Etat au Budget auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042430 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

erratum

type erratum prom. 21/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021203338 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203652 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Grosse Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 22/12/2005

erratum

type erratum prom. 21/06/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034156 source service public federal justice Loi-programme. - Erratum
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