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M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021010035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation de la mise aux enchères précitée, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021020917 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant nomination de Cécile DEVOS en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031369 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation des comptables du SPF Intérieur type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031384 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2021 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux `enchères de 2021 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limite de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021042029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021203450 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément du 11 avril 2003 permettant de délivrer des certificats de garantie d'origine d'unité de production d'électricité verte à l'organisme de contrôle SGS Statutory Services Belgium asbl type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 29/11/2023 numac 2023044359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption - Erratum

décret

type décret prom. 30/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021020933 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail à sa cent huitième session le 21 juin 2019 type décret prom. 30/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041425 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031379 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021031711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de contrôleur d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021031867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de moniteur d'auto-école type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021041605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un prêt de redémarrage aux entreprises ayant des problèmes de liquidité type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des arrêtés du Gouvernement flamand sur l'aide écologique stratégique, l'aide stratégique à la transformation, l'aide R&D ayant un caractère intensif en connaissances, l'aide à l'innovation et l'aide au partenariat, en ce qui concerne les avances récupérables type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021041813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2021 dans le cadre du « Digisprong » pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaire et spécial et la formation hbo5 Art infirmier type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021041948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'agence Grandir et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021042364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'écrivain littéraire amateur

avis

type avis prom. 30/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031398 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis abrogeant l'avis du 23 octobre 2012 relatif à la publication des méthodes d'analyse de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des Laboratoires nationaux de Référence

erratum

type erratum prom. 30/04/2021 pub. 07/04/2023 numac 2023041378 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption. - Erratum
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