arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021031033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive

arrêt

type arrêt prom. 01/04/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021020756 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires

décret

type décret prom. 01/04/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020751 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030918 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale type décret prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030920 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux type décret prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030919 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant type décret prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030959 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030960 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique type décret prom. 01/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031395 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association type décret prom. 01/04/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041253 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020753 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020754 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021020773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021030907 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021030908 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.b.2 en ce qui concerne les personnes à risque de moins de 65 ans type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030916 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030917 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/04/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021030922 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/04/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021030923 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021030949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l'année 2020

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/04/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021031020 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les Alliances foncières régionales, leur agrément et leur financement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021041208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française élargissant la période de validité des mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021041209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de certification visée à l'article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021041269 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021041327 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021041328 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy